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CR Conseil Municipal

Conseil Municipal du 10 mars 2026

La dernière réunion publique du Conseil Municipal s’est tenue le  10 mars 2026, à 20h, dans la salle du conseil municipal de la mairie d’Anstaing.

L’ordre du jour :

  1. Approbation du compte rendu de la réunion du 10 mars 2026
  2. Demande de subvention école Andrée Chedid classe de découverte dans le Jura en mars 2026
  3. Mise à jour du tableau des effectifs
  4. Approbation du rapport à destination de la Chambre Régionale des Comptes suite à son contrôle de la commune en 2025
  5. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2026
  6. Délégation de l’admission en non-valeurs des créances de faible montant
  7. Autorisation spéciale valant ouverture de crédits  et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Petites Mains Grande Aventure

Comptes rendus et délibérations :

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2026

DELIBERATION 2026-02 : demande de subvention école Andrée Chedid classe de découverte dans le Jura en mars 2026

DELIBERATION 2026-03 : mise à jour du tableau des effectifs

DELIBERATION 2026-04 : approbation du rapport à destination de la Chambre Régionale des Comptes suite à son contrôle de la commune en 2025

DELIBERATION 2026-05 : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2026

DELIBERATION 2026-06 : délégation de l’admission en non-valeurs des créances de faible montant

DELIBERATION 2026-07 : autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Petites Mains Grande Aventure

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