Coronavirus: point de situation dans le Nord au 21 juillet

Publication d’un nouveau décret relatif aux mesures de lutte contre la Covid-19

– Le pass est désormais exigé à compter de 50 visiteurs / spectateurs (contre 1000 précédemment) dans tous les ERP / événements où il était déjà appliqué depuis le 30 juin : lieux de spectacles en configuration debout, enceintes sportives PA (stades, hippodromes) et événements culturels ; grandes salles de conférences ; salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ; festivals ; grands casinos ; chapiteaux ; croisières et bateaux à passagers avec hébergement.

– L’application du pass sanitaire est également étendue à compter de 50 visiteurs / spectateurs à l’ensemble des Etablissements Recevant du Public relevant du secteur des loisirs :
Type PA : Établissements de plein air, y compris les parcs à thèmes, parcs
d’attractions, parcs zoologiques
Type X : Établissements sportifs clos et couverts (notamment piscines, salles de sport)
Type P : Bowlings, salles de jeux (escape game), casinos-tables de jeux, salles de danse ;
Type L : Cinéma, salles de spectacles en configuration assise (théâtres, salles de concert, cirques non forains) ; salles à usage multiple en configuration assis (salles des fêtes, salles polyvalentes) ;
Type L : Salles de spectacles en configuration debout, (cafés-théâtres, cabarets, salles de concert) ; salles à usage multiple en configuration debout (salles des fêtes, salles polyvalentes) sous réserve que ne soient visées que les activités de loisirs et les foires et salons professionnels qu’ils accueillent.
Type T : Musées, monuments, centres d’art, bibliothèques et médiathèques à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées.

Dès début août : le Pass sanitaire sera obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

– Le pass sanitaire n’est pas exigé aujourd’hui (et au moins jusqu’au 30 août) pour les enfants de 12 à 17 ans, y compris dans les lieux qui étaient déjà soumis au pass depuis le 30 juin.

MODALITÉS PARTICULIÈRES D’APPLICATION

Fêtes foraines : en vertu du protocole dédié au secteur, le pass sanitaire s’applique à compter de 30 stands ou attractions. Le contrôle se fera au niveau de chaque attraction ou bien à l’entrée s’il y a des entrées dédiées.
Campings et villages vacances : le pass sanitaire s’applique à l’entrée du séjour, mais n’a pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping ou du village vacances.
Cinémas : le pass sanitaire est exigé si la salle de cinéma comprend plus de 50 spectateurs.
Réunions professionnelles dans les ERP soumis à pass (ex : AG de copropriété, séminaires d’entreprises…) : les activités professionnelles sont exclues du pass, même si elles ont lieu dans des ERP qui, lorsqu’ils accueillent du public, doivent appliquer le pass.
Evénements de plein air de type fêtes de village : le pass s’applique sous réserve qu’un contrôle puisse être organisé, et au vu de l’appréciation locale du risque sanitaire attaché à l’événement. L’appréciation de la situation doit être faite au cas par cas avec la sous-préfecture d’arrondissement du ressort ou avec la préfecture pour ce qui concerne
l’arrondissement de Lille.

– Le pass sanitaire est valide sous réserve de pouvoir justifier :
D’un schéma vaccinal complet, soit 7 jours après la 2ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin ; 28 jours après la seule dose de Janssen ;
Ou un test négatif de moins de 48h ;
Ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

– Le seuil de 50 visiteurs / spectateurs accueilli est calculé selon les mêmes modalités que le seuil de 1000 antérieur, à savoir en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement. Les mineurs sont pris en compte dans le calcul du seuil.

A signaler : les cérémonies cultuelles ne sont pas concernées par le pass sanitaire. Seule l’organisation de manifestations culturelles, sans rapport avec la pratique religieuse, doit être soumise à pass sanitaire dans les lieux de culte.

Le pass sanitaire s’applique aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration, qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif du ministère chargé des sports :

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes ayant satisfait au pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par l’organisateur ou l’exploitant, ou par le préfet du département lorsque les circonstances locales le justifient.