La dernière réunion publique du Conseil Municipal s’est tenue le 14 décembre 2023, à 20h, dans la salle du conseil municipal de la mairie d’Anstaing.
L’ordre du jour :
- attribution d’un fonds de concours de transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la rénovation de l’éclairage public de la rue Jean Jaurès
- prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2024
- délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- attribution d’indemnité à un conseiller municipal délégué
- décision modificative au budget primitif 2023
- création d’un emploi permanent ingénieur territorial à temps non complet
- autorisation à signer la convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté
- espace numérique de travail
- avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- attribution du complément indemnitaire annuel pour l’année 2024
- autorisation de signer la convention de partenariat avec la MDPH pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles en situation de handicap
- délibération correction inscription actif
- tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour les activités de locations d’engins de déplacement personnel motorisés en libre service sur le territoire d’Anstaing et fixation du montant de la redevance
Comptes rendus et délibérations :
DELIBERATION 2023-33 : attribution d’un fonds de concours de transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la rénovation
DELIBERATION 2023-34 : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2024
DELIBERATION 2023-35 : création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
DELIBERATION 2023-36 : attribution d’indemnité à un conseiller municipal délégué
DELIBERATION 2023-37 : décision modificative au budget primitif 2023
DELIBERATION 2023-38 : création d’un emploi permanent ingénieur territorial à temps non complet
DELIBERATION 2023-39 : autorisation à signer la convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté
DELIBERATION 2023-40 : espace numérique de travail
DELIBERATION 2023-41 : avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
DELIBERATION 2023-42 : attribution du complément indemnitaire annuel pour l’année 2024
DELIBERATION 2023-43 : autorisation de signer la convention de partenariat avec la MDPH pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles en situation de handicap
DELIBERATION 2023-44 : délibération correction inscription actif
DELIBERATION 2023-45 : tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour les activités de location d’engins de déplacement personnel motorisés en libre service sur le territoire d’Anstaing et fixation du montant de la redevance
DELIBERATION 2023-46 : principe d’actions dans l’achat des panneaux solaires sur le site du Petit Paris
