Conseil Municipal du 7 octobre 2025

La dernière réunion publique du Conseil Municipal s’est tenue le  7 octobre 2025, à 20h, dans la salle du conseil municipal de la mairie d’Anstaing.

L’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 12 juin 2025
2. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
3. Recrutement d’un volontaire en service civique pour le périscolaire à raison de 25 heures par semaine du 13 octobre 2025 au 12 juin 2026
4. Transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences
5. Désignation des délégués syndicaux auprès du SIVU RPE de la Marque
6. Approbation du projet des nouveaux statuts du SIVU RPE de la Marque
7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant le transfert du Golf de Lille Métropole
8. Reconduction du dispositif de la restauration scolaire à 1 €
9. Vente de la parcelle section A2270
10. Indemnités de maniement des fonds alloués aux régisseurs
11. Autorisation à signer convention de mutualisation pour l’utilisation de la balayeuse entre la ville de Hem et la ville d’Anstaing
12. Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois
13. Décision Modificative AMO pour la médiathèque

Comptes rendus et délibérations :

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025

compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2025-tamponnée

DELIBERATION 2025-32 :  délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 

DELIB 2025 32 – délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité tamponnée

DELIBERATION 2025-33 : recrutement d’un volontaire en service civique pour le périscolaire à raison de 25 heures par semaine du 13 octobre 2025 au 12 juin 2026

DELIB 2025 33 – recrutement d’un volontaire en service civique pour le périscolaire à raison de 25 heures par semaine du 13 octobre 2025 au 12 juin 2026 tamponnée

DELIBERATION 2025-34 : transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences

DELIB 2025 34 – transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences tamponnée

DELIBERATION 2025-35 : désignation des délégués syndicaux auprès du SIVU RPE de la Marque

DELIB 2025 35 – désignation des délégués syndicaux auprès du SIVU Relais Petite Enfance tamponnée

DELIBERATION 2025-36 : approbation du projet des nouveaux statuts du SIVU RPE de la Marque

DELIBERATION 2025-37 : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant le transfert du Golf de Lille Métropole

DELIBERATION 2025-38 : reconduction du dispositif de la restauration scolaire à 1 €

DELIBERATION 2025-39 : vente de la parcelle section A2270

DELIB 2025 39 – vente de la parcelle section A2270-tamponnée

DELIBERATION 2025-40 : indemnités de maniement des fonds alloués aux régisseurs

DELIB 2025 40 – indemnités de maniement des fonds alloués aux régisseurs-tamponnée

DELIBERATION 2025-41 : autorisation à signer la convention de mutualisation pour l’utilisation de la balayeuse entre la ville de Hem et la ville d’Anstaing

DELIBERATION 2025-42 : avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois

DELIB 2025 42 – avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois tamponnée

Décision modificative AMO pour la médiathèque (compte rendu du Conseil Municipal)

Compte rendu du CM du 7 octobre 2025 tamponné