Règlementation des nuisances sonores

Le bruit est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les bruits peuvent porter atteinte à la sérénité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Afin de respecter la tranquillité de chacun et les bonnes relations de voisinage, l’arrêté municipal relatif aux nuisances sonores indique que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique ne peuvent être effectués que :

  • Du Lundi au Samedi de 8h00 à 20h00
  • Les Dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00

En cas d’infraction, les risques encourus sont les suivants:

  • simple avertissement
  • contravention de troisième classe
  • amende plus importante en cas de récidive
10 septembre 2015 admin

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